Conformément au décret n°2000-620 du 05/07/2000 et au décret n° 2000-633 du 06/07/2000, le présent règlement a pour but d’assurer le fonctionnement harmonieux de l’Établissement et la sécurité des personnes qui y vivent.
L’appartenance à un établissement scolaire oblige tous les membres de la communauté éducative à le respecter. Il est le fruit de la collaboration entre le personnel, les familles et les élèves eux-mêmes.
Il reste en vigueur jusqu’à la modification apportée par le Conseil d’Administration, qui l’examine de droit lors de la première séance de l’année scolaire.
