Dans le cadre de la réforme des lycées professionnels, depuis la rentrée scolaire 2023, les élèves de CAP, Bac Pro et de Mention Complémentaire sont éligibles au versement d'une allocation à l’issue des Périodes de Formation en Milieu Professionnel (PFMP "stage en entreprise"). Cette allocation sera versée par l’État, les entreprises et les structures d’accueil ne versent pas cette allocation.
Les documents et pièces justificatives demandés doivent impérativement être fournis en début d'année, ou lors de l'inscription, afin d’être saisis dans l’application dédiée.
A l’issue de chaque période de PFMP une attestation de présence devra être complétée par l’entreprise et versée au dossier de l’élève concerné.
Tout défaut de production des documents demandés entrainera des retards du versement de cette allocation.
Le montant de l’allocation sera calculé en fonction du nombre de jours de PFMP effectivement réalisés par l’élève dans le cadre de sa formation ; du type de formation et du niveau d’enseignement (CAP, Bac Pro, MC) :
Les pièces justificatives :C’est le représentant légal qui décide du compte bancaire sur lequel l’allocation est versée. La solution à privilégier est de favoriser l’affirmation de l’autonomie du lycéen, avec le versement de l’allocation sur son compte personnel. Une autorisation du représentant légal est alors à collecter. A défaut, c’est le compte de ce dernier qui est choisi.
Deux cas de figure sont donc possibles :
Tout changement de situation : majorité dans l'année scolaire, changement de compte bancaire... devra être signalé à l’établissement dans les meilleurs délais.
Les cas d’absence :
En cas d’absence d’un élève durant sa PFMP, quel que soit le motif, le ou les jours manqués ne seront pas rémunérés.
Attestation de fin de PFMP :
A la fin de la PFMP, l’entreprise remet, à l'élève, une attestation de fin de PFMP qui indique le nombre de jours réellement effectués. Ce document est à rendre à l’établissement et est indispensable pour la saisie des jours de présence et le versement du montant de l’allocation.
Téléchargements :
- Notice Gratification et pièces à fournir
- Autorisation du représentant légal (document qui permet de connaitre le compte de versement)
- Attestation de PFMP
Plus d’informations sur le site EDUSCOL :
https://eduscol.education.fr/3860/allocation-de-stage-au-lycee-professionnel
